Mentions légales

1. ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE

1.1 ÉDITEUR DU SITE

Le Site www.cemoi.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Société DIPA, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 330 275 355, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société Editrice »).
N° T.V.A Intracommunautaire : FR 80 330 275 355
Téléphone : 04 68 56 35 35
Mail : contact@cemoi.fr

Le Directeur de sa Publication est Madame Maud Clarissou.

1.2 HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par CLARANET SAS
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286
0810 278 385
www.claranet.fr

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site et l’ensemble de son contenu (notamment mais à titre non exhaustif : les marques commerciales, logos, visuels, créations, éléments graphiques, textuels et informatiques du Site, illustrations et photographies) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Il est de ce fait strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou tout élément du Site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice ou du tiers détenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le Site. La Société Editrice se réserve le droit d’engager toute action sur le fondement de ses droits de propriété intellectuelle, y compris sur le plan pénal.

Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice et/ou sont utilisées par la Société Editrice avec l’accord des titulaires des droits relatifs à ces éléments.
L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite de la Société Editrice. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

3. CRÉDITS PHOTOS

Lionel Moogin
Patricia Kettenhoffen
Nathalie Mourot
Fotolia

4. ACCÈS AU SITE

La Société Editrice se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité sans avis préalable.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La Société Editrice et toute autre partie intervenant en relation avec le Site ne saurait être tenue responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant, notamment en cas de détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

6. CHAMP D’APPLICATION/COMPÉTENCE

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient.

Toute modification des présentes sera visible par la mention de la dernière date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous le notifierons par tout moyen.

Tout litige pouvant découler de l’utilisation du présent Site sera soumis à la Loi française et relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de Perpignan.