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Vie Privée

Mentions légales

1. ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE

1.1 ÉDITEUR DU SITE

Le Site www.cemoi.fr (ci-après désigné le « Site ») est édité par la Société DIPA, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 2980, avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 330 275 355, agissant en son nom propre (ci-après désignée « Société Editrice »).
N° T.V.A Intracommunautaire : FR 80 330 275 355
Téléphone : 04 68 56 35 35
Mail : contact@cemoi.fr

Le Directeur de sa Publication est Madame Maud Clarissou.

1.2 HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par CLARANET SAS
18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
RCS de Paris B 419 632 286
0810 278 385
www.claranet.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES

2.1 COLLECTE TRAITEMENT ET FINALITÉ

La Société Editrice est susceptible de collecter des données à caractère personnel lors de votre navigation sur le Site, de votre participation aux jeux concours qu’elle organise, ou de votre inscription à sa Newsletter. L’abonnement à la Newsletter de la Société Editrice permet de recevoir toutes ses offres.

Les données collectées (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresses IP) sont obligatoires pour recevoir la Newsletter et pour participer aux jeux concours.

Au moment où vous renseignez votre adresse e-mail sur le Site via votre inscription à la Newsletter, vous pouvez donner votre accord pour recevoir toutes les offres de la Société Editrice ou celles de ses partenaires. Vous pourrez vous désabonner à tout moment et gratuitement en effectuant votre demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@cemoi.fr. Cette faculté vous sera rappelée dans chaque e-mail publicitaire émis par la Société Editrice.

Les données personnelles collectées sur le Site pourront être utilisées afin notamment de vous informer par courrier électronique des nouveaux produits, services, offres promotionnelles ou jeux concours proposés par la Société Editrice.

Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la Société Editrice et à ses partenaires. Elles pourront être transmises à des sous-traitants ou des sociétés partenaires, pour la stricte réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

2.2 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

La Société Editrice s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker les données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en France.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous ainsi que votre représentant légal si vous êtes mineur, bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Editrice. Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la Société Editrice :
• Par mail à l’adresse : contact@cemoi.fr
• Par courrier à l’adresse postale suivante : Société DIPA-Service Communication- 2980 avenue Julien Panchot – 66968 Perpignan Cedex 9.

2.3 UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des cookies installés sur votre terminal sous réserve de l’expression de votre accord en cliquant sur le bandeau dédié.

2.3.1 Cookies émis par la Société Éditrice

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– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, devises utilisées, etc…) lors de votre navigation ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (pages consultées, temps de navigation par pages, etc…), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.

2.3.2 Cookies émis par des tiers sur notre Site

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2.3.3 Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en matière de cookies, à l’aide du paramétrage de votre navigateur. Notamment, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur. La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitons à consulter l’aide en ligne de votre navigateur afin de paramétrer votre choix relatif aux cookies.

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 La mémorisation de votre panier de commande

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3. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site et l’ensemble de son contenu (notamment mais à titre non exhaustif : les marques commerciales, logos, visuels, créations, éléments graphiques, textuels et informatiques du Site, illustrations et photographies) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Il est de ce fait strictement interdit d’utiliser, de distribuer, de copier, de reproduire, de modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou tout élément du Site tels que textes, images ou sons, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Editrice. Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite et préalable de la Société Editrice ou du tiers détenteur des droits de la marque ou du logo figurant sur le Site. La Société Editrice se réserve le droit d’engager toute action sur le fondement de ses droits de propriété intellectuelle, y compris sur le plan pénal.

Les images ou photographies des personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de la Société Editrice et/ou sont utilisées par la Société Editrice avec l’accord des titulaires des droits relatifs à ces éléments.
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4. CRÉDITS PHOTOS

Lionel Moogin
Patricia Kettenhoffen
Nathalie Mourot
Fotolia

5. ACCÈS AU SITE

La Société Editrice se réserve le droit quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris notamment son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité sans avis préalable.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

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7. CHAMP D’APPLICATION/COMPÉTENCE

Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs quels qu’ils soient. Tout litige pouvant découler de l’utilisation du présent Site sera soumis à la Loi française et relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de Perpignan.